Les statuts et le règlement intérieur

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association inspirée de la loi française du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ci-�€ï¿½après dénommée « association ».

Cette association prend pour nom : DUBAI ACCUEIL.

 

DUBAI ACCUEIL, affilié à la FIAFE, (Fédération Internationale des Accueils Français et Francophones à l'Etranger) et adhérant à sa charte internationale, a pour but: l'accueil et l'adaptation des français et francophones nouvellement arrivés à Dubaï et dans les Emirats Nord.

Cet Accueil s'adresse à tous, sans aucune distinction sociale, politique ou confessionnelle.

 

Le siège social est à DUBAI, P.O. Box 29703 EMIRATS ARABES UNIS.

Il pourra être transféré, dans l'intérêt de l'association, par simple décision du Bureau.

 

La durée de l'association est illimitée.

L'association comprend un Président d'honneur, les membres d'honneur et les membres actifs ou adhérents.

Membres d'honneur: Cette qualité est donnée à des personnalités marquantes, à des personnes qui font preuve d'un soutien constant à l'Association ou des personnes qui rendent des services. Ils sont désignés par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau et dispensés de cotisation annuelle mais n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Membres actifs ou adhérents: les personnes adhérant aux présents statuts et ayant réglé la cotisation annuelle (année courante : septembre à septembre) fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

 

La qualité de membre se perd par :

- démission écrite.

- non renouvellement de la cotisation au 15 novembre de l'année courante après une seule relance.

- démission écrite après paiement de la cotisation de l'année courante. La radiation  ne donne pas droit à remboursement.

 

Les ressources de DUBAI ACCUEIL se composent :

- du montant des cotisations des adhérents déduit de la part versée à la FIAFE à Paris.

- de subventions ou de partenariats éventuels.

- de dons ou d'annonces publicitaires

- du produit des manifestations qu'elle organise

- et de toutes autres ressources légales.

Il est gardé un fond de roulement pour le démarrage de chaque nouvelle année.

 

Le Bureau est l'organe moteur de l'association.

Il se compose de 3 à 8 membres qui se présentent à l'élection sous forme de liste globale.

La fonction de membre du bureau est bénévole, des remboursements de frais sont seuls possibles sur pièces justificatives.

Le Bureau est élu globalement par les membres de DUBAI ACCUEIL lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres du Bureau sont élus sans limitation du nombre de mandats.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit, si possible, au remplacement de ses membres par cooptation.

Tous les 2 ans, pour le renouvellement du Bureau, les candidatures doivent être adressées au Bureau sortant par email, fax ou courrier, au moins 21 jours avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire. Les candidatures seront portées sur la convocation à l'A.G.O.

La liste élue choisit parmi ses membres :

un(e) président(e) et si possible un(e) vice-�€ï¿½président(e).

un(e) secrétaire

un(e) trésorie(e)

 

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.de leur cotisation.

C'est l'organe souverain de l'association.

L'A.G.O. se tient chaque année.

Quatorze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association reçoivent une convocation sur laquelle sont indiqués: la date, l'heure, le lieu de réunion, et l'ordre du jour.

Seules les questions portées à l'ordre du jour peuvent être abordées. Les membres qui veulent ajouter un sujet à l'ordre du jour, peuvent le demander jusqu'à sept jours avant la date de l'A.G.O.

L'A.G.O. se tient valablement sans qu'aucun quorum soit fixé.

 

La présidente présente le bilan moral, la trésorière rend compte de la gestion.

Elles soumettent les bilans respectifs à l’approbation de l’Assemblée.

Suivent alors les questions soumises à l’ordre du jour.

Les approbations et les décisions à prendre sont soumises au vote à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix de la présidente est prépondérante.

 

Les membres présents lors de l’A.G.O. peuvent être titulaires chacun de 2 pouvoirs. Le vote a lieu à main levée, toutefois, il peut avoir lieu à bulletin secret sur demande de la moitié plus un des membres présents ou représentés.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé tous les deux ans au renouvellement du Bureau. Les modalités de vote sont les mêmes pour l’élection du Bureau.

 

 

Si le bureau le considère nécessaire, une A.G.E., peut être convoquée, selon les modalités de l’article 9. L’A.G.E. se tient valablement sans qu’aucun quorum ne soit fixé. Les modalités de vote sont celles de l’article 9.

Sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Bureau convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 9.

Dans ce cas, l’A.G.E. se tient valablement si la moitié plus un des membres inscrits sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’A.G.E est convoquée à nouveau à 14 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les décisions se prennent par vote à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.

Les membres présents lors de l’A.G.E. peuvent être titulaires chacun de 2 pouvoirs. Le vote a lieu à main levée, toutefois, il peut avoir lieu à bulletin secret sur demande de la moitié plus un des membres présents ou représentés.

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une A.G.E.

 

Un règlement intérieur, destiné à préciser des articles ou à traiter des points non abordés dans les statuts est établi.

Il est soumis à l’A.G.O. ainsi que ses modifications.

 

En cas de projet de dissolution, celui-�€ï¿½ci est communiqué aux membres 14 jours au moins avant l’A.G.E. La Présidente convoque l’Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues par l’article 9.

L’A.G.E. se tient valablement si la moitié plus un des membres inscrits sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’A.G.E est convoquée à nouveau à 14 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les membres présents lors de l’A.G.E. peuvent être titulaires chacun de 2 pouvoirs.

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents ou représentés, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il existe, est dévolu conformément à la loi.

Le vote a lieu à main levée, toutefois, il peut avoir lieu à bulletin secret sur demande de la moitié plus un des membres présents ou représentés.

Fait à Dubaï le

En 3 exemplaires originaux

 

Modification de l’article 8 des statuts, adoptée par l’Assemblée Générale du 13 mai 2009.

 

 Modification des articles 3, 5 et 6 des statuts adoptée par l’Assemblée Générale du 6 juin2011.

 

La Présidente

 

 

 

 

Le présent règlement a pour but de préciser et de compléter les règles de fonctionnement de DUBAI ACCUEIL.

 

En dehors de son rôle d’accueil des francophones DUBAI ACCUEIL encourage la  création et le développement de liens entre ses membres et ceux des autres communautés.

L’Accueil propose donc des activités (rencontres, conférences, visites…), par ailleurs il encourage la création de clubs pour la pratique régulière d’activités sportives, culturelles ou autres.

L’Accueil et les clubs sont animés par des bénévoles, les frais engagés (location d’un car, entrée de musée, location d’un court de tennis, achat de matériel...) sont à la charge des participants.

Les activités d’accueil : rencontres, visites, conférences sont ouvertes aux personnes extérieures à l’association. Un tarif différent leur sera demandé.

Les clubs sont exclusivement réservés aux membres de l’association.

 

Dans le cadre de l’adhésion à la FIAFE, la Présidente de DUBAI ACCUEIL, en accepte les statuts. Elle s’engage à respecter la charte internationale des Accueils FIAFE : apolitisme, non confessionnalisme, bénévolat.

En outre, selon cette charte, il est précisé que : les Accueils s’organisent suivant les besoins et les désirs exprimés localement, que le bureau de permanence est ouvert  à tous gratuitement, et qu’enfin ces Accueils sont autonomes, libres de toute influence politique et confessionnelle par rapport aux organismes qui peuvent les avoir créés. Le Bureau et la gestion de l’association d’accueil sont indépendants des appuis matériels et moraux qui lui sont accordés.

Chaque année, l’Accueil remplit la fiche signalétique envoyée par la FIAFE.

Une copie des statuts est communiquée à la FIAFE.

Dans un souci d’uniformité avec les autres Accueils, DUBAI ACCUEIL adopte le logo de la FIAFE (tournesol ou soleil) en y mettant son propre logo (tour à vent) ainsi que les mentions FIAFE et DUBAI ACCUEIL.

DUBAI ACCUEIL est francophone et francophile, le Bureau peut être multinational. DUBAI ACCUEIL étant affilié à la FIAFE, association française, la présidente doit être française, cependant une dérogation est possible en accord avec la FIAFE.

 

Le bureau est responsable de ses actions devant ses membres. Il en rend compte lors de l’A.G.O.

Le Bureau est chargé de l’administration ainsi que de la gestion financière. Il prend toutes les initiatives d’ordre général, administre les fonds et expédie les affaires courantes.

Il reçoit les observations présentées par les adhérents et en examine la portée.

Il prépare et convoque les A.G. et dresse l’ordre du jour.

La présidente a un rôle d’animation, de chef d’orchestre, elle est à l’écoute du Bureau et des membres, reçoit et fait passer l’information, partage le travail, délègue selon les compétences.

La présidente a un rôle de représentation vis à vis des partenaires. Elle représente seule l’association dans tous les actes de la vie civile et est investie de tous les pouvoirs. Elle peut déléguer certaines de ses attributions.

La secrétaire est plus particulièrement chargée du secrétariat administratif, elle rédige en outre les comptes-rendus de réunions de Bureau et d’Assemblée.

La trésorière est chargée du recouvrement des recettes et du règlement des dépenses. Elle est responsable de la gestion financière et tient les registres financiers. Elle présente chaque année lors de l’A.G.O. le compte de résultat et le bilan. Ils sont conservés dans un cahier numéroté au siège de l’association.

Le bureau se réunit mensuellement.

Les décisions se prennent à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, la voix de la présidente est prépondérante.

 

L’A.G.O. se tient tous les ans au 2^ème trimestre de l’année civile.

La présidente préside l’Assemblée Générale ou à défaut un autre membre du Bureau.

Les convocations sont envoyées par email, à défaut par fax ou enfin par courrier. Les questions portées à l’ordre du jour à la demande des membres sont reçues par email, par fax ou par courrier au Bureau.

Le montant de la cotisation annuelle (septembre à septembre) est fixé lors de l’A.G.O. Cette cotisation est perçue dans sa totalité de septembre à fin février, et diminuée de moitié du 1er mars au 15 mai.

Toute modification du règlement intérieur est examinée en début de séance.

 

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association.

 

Fait à Dubaï, le

En 3 exemplaires originaux.

 

La Présidente